Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits digitaux et prestations de services proposées sur le site fpochon.fr.
Article 2 – Produits et services
Produits digitaux (templates, ressources, etc.) et prestations de communication (création graphique, accompagnement digital…).
Article 3 – Commande
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
Article 5 – Paiement
Les paiements se font par virement bancaire vers un compte professionnel Shine.
Un acompte de 50 % est exigé avant tout début de travail.
Le solde est dû à la livraison ou à la date convenue.
En cas de retard de paiement supérieur à 30 jours, une pénalité de 20 % du montant total TTC sera appliquée sans mise en demeure préalable.
Article 6 – Annulation
Si le client annule la commande après que le travail ait commencé, les 50 % d’acompte restent dus et ne sont pas remboursables, même si le projet est abandonné.
Article 7 – Livraison
Les produits digitaux sont envoyés par email ou disponibles au téléchargement après réception du paiement. Les prestations sont livrées selon les modalités définies lors de la commande.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement.
Article 9 – Données personnelles
Les données clients sont traitées uniquement dans le cadre des commandes. Aucune transmission à des tiers. Le client peut demander accès, modification ou suppression à tout moment.
Article 10 – Propriété intellectuelle et cession de droits
Pour les créations graphiques, le client devient plein propriétaire des livrables après règlement complet.
Pour les sites internet, la cession totale de droits est à discuter au cas par cas et doit faire l’objet d’un accord écrit. À défaut, Florentin Pochon conserve les droits sur les parties non transférées.
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Siège social : 135 Rue sous les Vignes, 63100 Clermont-Ferrand
Responsable de publication : Florentin Pochon
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Téléphone : 0613953327
Hébergement
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